Un statut SYNEDUC ne vaut que s'il est exact. Si un statut, une fiche, une offre ou un certificat ne correspond pas à la réalité, dites-le-nous : chaque réclamation est examinée, selon la procédure ci-dessous.
Tout le monde : apprenant, centre, entreprise ou particulier.
Un centre Vérifié ou Accrédité, une entreprise Vérifiée ou Partenaire, qui ne remplirait plus les conditions de son statut.
Une fiche de centre, une formation ou une offre d'emploi ou de stage qui contient une information inexacte.
Un certificat SYNEDUC ou une certification de formateur. Les titres de l'État (DQP, CQP) relèvent de l'administration qui les délivre.
Un refus de vérification, une suspension ou un retrait qui concerne votre organisation.
Quand une condition du statut cesse d'être remplie, par exemple quand l'agrément MINEFOP d'un centre Vérifié ou Accrédité expire. Le statut est rétabli quand la condition est de nouveau remplie.
Quand des informations ou des pièces fournies se révèlent fausses, ou après un manquement grave constaté lors de l'instruction.
Un statut qui n'est pas renouvelé n'est ni suspendu ni retiré : il prend fin. Le centre redevient Inscrit ; l'entreprise Partenaire redevient Vérifiée.
Pendant la phase de préfiguration, le programme SYNEDUC est porté par CIA SARL, dont le centre CIA Formation figure lui-même au registre. Une réclamation qui le concerne suit la même procédure, et son accréditation relèvera d'un évaluateur externe ou du comité de l'association SYNEDUC.